Recensement des chiens

Nous vous informons que l'Association Police Lavaux gère le recensement des chiens uiquement pour la Commune de Lutry.

En ce qui concerne les territoires de Bourg-en-Lavaux, Chexbres, Puidoux, Rivaz et Saint-Saphorin, nous vous prions de vous adresser au Greffe municipal de la Commune concernée.

Toute acquisition ou arrivée d'un chien dans l'année, ainsi que les chiens séjournant plus de trois mois dans la commune, doivent être annoncés dans les 15 jours, ceci conformément à la Loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, article 9 « Annonce à la banque de données », lequel stipule « Tout propriétaire de chien annonce dans les deux semaines à la banque de données et à l’administration communale :

 

  • toute acquisition d’un chien en indiquant sa provenance, soit le nom et l’adresse de la personne qui lui a cédé l’animal ;
  • toute cession d’un chien en indiquant sa destination, soit le nom et l’adresse du nouveau détenteur ;
  • tout changement d’adresse ;
  • la mort de son animal. »

 

ainsi qu’à l’article 64 du Règlement de police de la Commune de Lutry, lequel stipule « Les propriétaires de chiens doivent les annoncer à la direction de police dans les 15 jours dès leur acquisition ».

A cet effet, les propriétaires de chien(s) devront se présenter à la réception de l'Association Police Lavaux, route de Lavaux 216, 1095 Lutry, durant les heures d’ouverture de la Police administrative « du lundi au vendredi de 7 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 00 », munis du carnet de vaccination de leur animal, afin de compléter le formulaire ad hoc.

Le service concerné se chargera d’enregistrer le(s) chiens(s) annoncé(s) dans la base de données communale puis en informera l’Office d’impôt des districts de la Riviera - Pays-d'Enhaut et Lavaux – Oron, à Vevey, lequel adressera au propriétaire la facture inhérente à l’impôt « chien ».

Toute modification concernant les chiens enregistrés sur la Commune de Lutry doit en premier lieu nous être annoncée ; nous nous chargerons ensuite d’en aviser qui de droit.

 

 


Identification

La législation fédérale sur les épizooties ainsi que la loi sur la police des chiens prévoient que les chiens puissent être identifiés au moyen d’une puce électronique et enregistrés dans une banque de données centrale.

A partir du 1er janvier 2016, la banque de données ANIS a été remplacée par une nouvelle banque de données nommée AMICUS « www.amicus.ch ».

 

Enregistrement du détenteur dans AMICUS

Conformément à l’Ordonnance sur les épizooties (OFE 916.401) du 1er mars 2018, les Communes ont le devoir d’inscrire  les détenteurs de chiens dans la base de données AMICUS et leur transmettre leur numéro d’identifiant ad hoc.

L’Ordonnance sur les Epizooties « OFE » stipule les éléments suivants :

 

 

Enregistrement du chien dans AMICUS par le détenteur

Les chiots doivent, dans les premiers trois mois au plus tard avant la transmission à un nouveau détenteur de chiens, se faire implanter une puce électronique par le vétérinaire. Sur AMICUS, le nouveau propriétaire peut « prendre en charge » le chien qui lui a été « transmis » par l’ancien détenteur de chiens.

Si le chien vient de l’étranger, le propriétaire devra se rendre chez un vétérinaire afin qu’il contrôle le numéro de la puce électronique et enregistre le chien dans AMICUS.

 

Devoirs du détenteur pour la base de données AMICUS

Inscrire le chien, annoncer les changements d'adresse et les données personnelles dans la banque de données nationale des chiens AMICUS sont du devoir du détenteur.

Vous pouvez également consulter le site internet du Service de la consommation et des affaires vétérinaires :

 

https://www.amicus.ch/Account/Login

 


Chiens potentiellement dangereux

Dans le canton de Vaud, les cours pour chiens potentiellement dangereux « CPD » (Rottweiler, American Staffordshire Terrier « Amstaff », American Pit Bull Terrier ainsi que les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une de ces races) restent en vigueur.

Pour ces trois races, le « formulaire d'annonce pour chiens potentiellement dangereux » doit être complété et retourné au Service de la consommation et des affaires vétérinaires, chemin des Boveresses 155, 1066 Epalinges, téléphone 021 316 38 70, accompagné des annexes à fournir « original de l'extrait du casier judiciaire, attestation de l'assurance responsabilité civil, pedigree du chien, contrat écrit de l'achat/vente, attestation des cours d'éducation canine suivis et copie du carnet de vaccinaton ».

 


Décès

En cas de décès d'un chien, le propriétaire devra transmettre à l'Association Police Lavaux une attestation officielle telle que facture du vétérinaire, attestation du centre d'incinération, etc. L'impôt étant semestriel, si le décès intervient avant le 30 juin, le propriétaire ne paiera que la moitié de l'impôt. A partir du 1er juillet, l'entier de cet impôt est dû.

Pour plus d’informations concernant l’impôt « chien », veuillez cliquer sur le lien suivant :

 

https://www.vd.ch/themes/etat-droit-finances/impots/impots-pour-les-individus/les-impots-les-differents-types-dimpots/autres-impots/

 


Nos collaborateurs en charge de la gestion des chiens restent bien évidemment à votre disposition
pour tout complément d’information souhaité, du lundi au vendredi,
durant les heures d’ouverture de la police administrative « 7 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00 ». 

 


 

Numéros de téléphone

Police Lavaux 021 / 791 11 21
Police urgences 117
Pompiers 118
Ambulances 144
Intoxications 145
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Association Police Lavaux
Route de Lavaux 216
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Courriel : contact@apol.ch

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