Emolument d'autorisation de manifester
Le Comité de Direction de l’Association Police Lavaux a décidé la mise en application à compter du 1er janvier 2023 des émoluments prévus par son règlement sur les taxes et émoluments du 7 septembre 2017 pour la délivrance des autorisations de manifestation, respectivement le traitement de demandes tardives de manifestation. La facturation de ces prestations aux organisateurs s’inscrit dans le « principe du bénéficiaire-payeur ».
Il résulte de cette décision que désormais toutes les autorisations de manifestation préparées par Police Lavaux pour les Communes de Lutry et Bourg-en-Lavaux seront facturées CHF 50.- à l’organisateur. Si le travail administratif nécessaire au traitement de la demande excède 1h00, chaque heure supplémentaire sera facturée CHF 80.-
Les autorisations faisant suite à une demande tardive (moins de 30 jours avant la date de la manifestation conformément au règlement de police) seront elles facturées CHF 80.- en sus de l’émolument de base pour l’autorisation de manifester.
La facture sera envoyée par Police Lavaux à l'organisateur postérieurement à l’autorisation de manifester.