Présentation

Le Conseil intercommunal (CI) est l'organe délibérant de l'Association Police Lavaux. Il se réunit au moins deux fois par année, au printemps pour examiner le rapport de gestion et les comptes de l’année précédente, et à la fin de l’été pour adopter le budget de l’année suivante. Il peut toutefois se réunir aussi souvent que nécessaire pour accorder des crédits d’investissement à l’exécutif de l’association ou prendre toute décision relevant de sa compétence (ex : adoption d’une règlementation intercommunale).

Composition

Le CI se compose de 25 délégués des communes, élus par les organes délibérants des communes membres pour 5 ans en début de législature. Ils sont révocables en tout temps. Le nombre de délégués varie par commune en fonction de sa population : un délégué par mille habitants ou fraction de mille habitants, population calculée sur la base du dernier recensement cantonal officiel précédent la législature.

Chaque délégué dispose d'une voix.

Le CI désigne en son sein son Président, son Vice-Président et son Secrétaire. La durée du mandat du Président et du Vice-Président est d'une année. Ils sont toutefois rééligibles.

  1. Délégués au CI pour la législature 2021-2026

    Bourg-en-Lavaux :

    • M. Laurent BEGUELIN
    • M. Basile DEBRAINE
    • M. Thomas ELLIS
    • Mme Florence GROSS
    • M. Yves KAZEMI
    • M. François LEDERREY

    Chexbres :

    • Mme Ursula MERTES
    • Mme Sandra STOCCO
    • M. Martial VURLOD

    Lutry :

    • M. Jean-Philippe BARBEY
    • M. Olivier BUCHE
    • Mme Magali BURDET
    • M. Charles CHEVALLEY
    • Mme Serena DE ROSA
    • M. Vincent HOFER
    • Mme Paola JUAN
    • M. Axel KUONEN
    • Mme Rose-Marie NOTZ 
    • M. Jacques PATUREL
    • M. Olivier RODIEUX

    Puidoux :

    • M. Marc-André COSSY, Président
    • M. Matthieu CHEVALLEY
    • M. Sébastien JOSSEVEL

    Rivaz :

    • M. François LAHODA

    Saint-Saphorin :

    • M. Bernard CHEVALLEY

    Secrétaire du CI :

    • Mme Jeannette MATHIS
  2. Délégués au CI pour la législature 2016-2021

    Bourg-en-Lavaux :

    • Mme Nathalie ESSEIVA
    • Mme Florence GROSS
    • M. Emmanuel HUG
    • M. Urs MARTI
    • M. Yvan REY

    Chexbres :

    • Mme Ursula MERTES
    • Mme Sandra STOCCO
    • M. Martial VURLOD

    Lutry :

    • M. Pierre BONJOUR
    • M. Thierry BUCHE
    • M. Charles CHAPPUIS
    • Mme Charlotte CLERC
    • Mme Catherine DESAULES
    • M. Vincent HOFER
    • M. Olivier PASCHOUD, Président
    • M. Jacques PATUREL
    • M. Claude PERRET
    • Mme Mical RAPPAZ

    Puidoux :

    • M. Gérald CHAPPUIS
    • M. Matthieu CHEVALLEY
    • M. Marc-André COSSY

    Rivaz :

    • Mme Natacha HUSER

    Saint-Saphorin :

    • M. Hansruedi JUFER

    Secrétaire du CI :

    • Mme Jeannette MATHIS
  3. Délégués au CI pour la législature 2011-2016

    Bourg-en-Lavaux :

    • M. Patrick BAUMANN
    • M. Silvio CROSA
    • M. Jean-Luc DENISART
    • Mme Nathalie ESSEIVA
    • M. Louis FONJALLAZ

    Chexbres :

    • M. Daniel ECUYER
    • M. Yan FAVRE
    • M. Bertrand KOLB, Président

    Lutry :

    • M. Thierry BUCHE
    • M. Charles CHAPPUIS
    • M. Jean-Michel CLERC
    • M. Erich KAISER
    • M. Félix PASCHOUD
    • M. Olivier PASCHOUD
    • M. Jean-Marc PILLOUD
    • M. Thomas SIEGRIST
    • Mme Alessandra SILAURI
    • M. Claude WEBER

    Puidoux :

    • M. Gérald CHAPPUIS
    • M. Jean-François CHEVALLEY
    • M. Pierre-André PALEY

    Rivaz :

    • M. Vincent CHAPPUIS

    Saint-Saphorin :

    • M. Daniel EISENHUT

    Secrétaire du CI :

    • Mme Eliane FEDRIGO
  4. Séance d'assermentation et d'installation de Police Lavaux

Attributions

Les compétences du Conseil intercommunal sont principalement fixées dans la loi sur les communes (art. 117 à 120), dans les statuts de l'Association (art. 10 à 18) et dans le règlement du Conseil intercommunal.

Le CI joue un rôle comparable à celui du conseil communal ou général dans la commune, pour les tâches publiques qui sont de la compétence de l'association.

Ses principales tâches sont de contrôler la gestion de l'Association, d'adopter le budget et les comptes annuels. Il doit également autoriser les éventuels emprunts. Il décide de l'admission de nouvelles communes autant que de la modification des statuts. Il adopte enfin les règlements destinés à assurer le fonctionnement du service exploité par l'Association.

PRÉAVIS ET PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL INTERCOMMUNAL