L'amende d'ordre

L’amende d’ordre est une sanction pénale pour laquelle la procédure est largement simplifiée. Elle concerne essentiellement la circulation routière, même si depuis 2020, les domaines dans lesquels elle peut être prononcée se sont diversifiés (indication des prix, chasse, navigation, déchets, etc).

L’amende d’ordre peut être dressée par un policier, par un assistant de sécurité publique ou par un agent communal qui a été assermenté à cet effet.

La sanction est anonyme et sans frais si l’amende est payée dans un délai de 30 jours.

En revanche, sans paiement dans les 30 jours ou en cas d’opposition à la procédure simplifiée, la procédure ordinaire est engagée. Un rapport de dénonciation est alors établi à l’attention de l’autorité de poursuite pénale, soit la Commission de police pour les affaires de circulation routière et les amendes d’ordre communales (ex : déchets), ou la Préfecture pour les autres amendes d’ordre.

Une amende d’ordre peut être dressée même si l’auteur n’est pas immédiatement interpellé. Ce sera notamment le cas s’il s’agit d’un excès de vitesse mesuré par un radar, ou d’une infraction de stationnement. L’amende d’ordre est alors établie au nom du détenteur du véhicule, lequel peut communiquer le nom du conducteur dans un délai de 30 jours. Dans le cas contraire, la procédure ordinaire sera ouverte contre le détenteur du véhicule.